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77 résultats pour « Yves BALESTAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

5fdd6fbcc528a11c104025f8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

C/ Pierre-Yves Y... Gérard X... Yann Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me B... Me C...

Source officielle

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CA

3e Chambre A

616340257dbf94c22343c9ce

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

668e2574fcf93851fdd64857

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

cabinet Rolland Avocats, avocats au barreau de Reims Intimée : Mme [O] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SELAS BDB & Associés, avocats au barreau de Reims et par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

2e Chambre

6032a5fced78511e00953502

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

FORMATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association UMIH FORMATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean HAEGY, avocat au barreau de MARSEILLE SAS RAMS demeurant [Adresse 5] défaillante SA CUMMINS FRANCE demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

2e Chambre

616263cb10de15342de14875

Appel

27 février 2014

27 février 2014

FRANCE immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° B 20.881.095, demeurant [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Yves

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e6cc25a97f0381f5654

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP YVES

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd3ca07fad53a54cda4754

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

représentée et plaidant par Me Pierre-yves Y... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc43

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

social est sis 274 Avenue du Président Wilson-93211 ST DENIS LA PLAINE CEDEX défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Madame MOLLAT, Vice-Présidente Monsieur BALISTA

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CA

2e Chambre

5fdd6fe2c528a11c10402630

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

-yves Z... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Marc C..., avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sébastien D..., avocat

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CA

3e Chambre A

616337eb06e11dac7d76d0f6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6bc

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

La Ballastière-33500 LIBOURNE, 2o) La S. A. S.

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CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves

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CA

2e Chambre

6031e87bfa806221d3aa50a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

(ALLEMAGNE) représentée par Me Pierre-yves X... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christophe Z... de la SCP Cabinet HW et H, avocat au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00683_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller.

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CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

assignée à personne habilitée le 20/09/2018, Domicile elu chez Maitre Yves H... [...]

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