A D, représenté par Me Yusuf Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a

{ width:152.77pt; display:inline-block } .sAD28297D { width:50.9pt; display:inline-block } .s66E3BB67 { width:181.45pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15418/10 Turgay YEŞILBAŞ

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2025)300 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Turgay Yeşilbaş

5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)242 Exécution la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Turgay Yeşilbaş

C B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire

C B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)242 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Turgay Yeşilbaş

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2025)300 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Turgay Yeşilbaş

D, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de l'Office français

C, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00422 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel COSMIDIS Me Yusuf YESILBAS

B A, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

A, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

  Applications nos. 7681/19 and 32360/19 Turgay YEŞILBAŞ and THE ETIQETTE TURIZM LTD against Turkey and AKDENIZ ÇEVRE KORUMA VE KÜLTÜR DERNEĞI against Turkey (see appended table) The European Court

GARAGE ALAIN, représentant : Me Thomas YESIL de la SCP S.C.P.

C..., représentée par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne a décidé de procéder à son transfert aux autorités slovènes

B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2023