1 Avis n° 2023-228 du 15 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Yanis M’Zali LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Si Yan, demeurant boulevard Pomare, ..., Papeete, Ile de Tahiti (Polynésie-Française), pris en sa qualité de liquidateur de M.

sérieuse, que le salarié avait indiqué, qu'il ne souhaitait "pas déménager si un poste se proposait ailleurs dans le groupe, et qu'il n'était pas intéressé par un certain nombre de métiers énumérés, n'a[yant

Yann-Marie, - Y...

réparation du préjudice économique résultant du décès de son fils, âgé de 26 ans ; "aux motifs adoptés que ce préjudice n'est pas justifié ; qu'en effet, la pension mensuelle de 1 700 francs versée par Yann

X... a quitté son emploi après une semaine de préavis, le 10 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés, alors

Le 17 mai suivant, la société [P] Yang-Ting, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Median, s'est désistée de l'appel formé par cette dernière. 5.

Le 17 mai suivant, la société [K] Yang-Ting, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société JJW France s'est désistée de l'appel formé par cette dernière. 5.

Le 17 mai suivant, la société [X] Yang-Ting, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Amarante s'est désistée de l'appel formé par cette dernière. 5.

Yann Le Y... précise que "cependant, le cessionnaire reconnaît avoir été informé dès avant ce jour que le cédant a acquis un fonds de commerce à Toulouse, 3 rue de la Fonderie, pour l'exploitation exclusive

de la société RTL a fait apparaître un versement indu d'indemnités de congés payés ; que la société RTL, après avoir indemnisé cet organisme, s'est retournée contre les salariés concernés en pratiquant

par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting

.. coupable des faits qui lui étaient reprochés et qui constituaient notamment à s'être rendu complice des délits de détention et de transport de stupéfiants commis en février 2000 par Bruno Y... et Yann

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Ardèche nature fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Ardèche nature fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Yan E..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits de qui viennent

Le 17 mai suivant, la société [M] Yang-Ting, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société JJW Luxury Hotels s'est désistée de l'appel formé par cette dernière. 5.

. 10, R. 11-1 et R. 188 du Code de la route, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis X... entièrement responsable du préjudice subi par Yann