Grimaldi, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la Chambre des métiers de l'Ain, de la SCP Boré et Xavier, avocat du Cabinet Marc X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

: 08/21434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2004 Tribunal de Commerce de MONTEREAU APPELANTES Madame [C] [O] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par la SCP RIBAUT

Par un jugement du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’EHPAD Xavier Marin à payer à M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Maillard Duclos, de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Ribaud-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

G..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Rigaud, demeurant 63640 Saint-Priest des Champs, 27 / de M.

PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

né le 30 Août 1965 à AJACCIO (20000) ... 13008 MARSEILLE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mademoiselle

de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de : Me Guy HOWEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2282 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B..., épouse RIFFAULT

née le 27 Juillet 1957 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA

complémentaires, enregistrés le 27 octobre 2020, le 15 septembre 2021, le 14 octobre 2021 et le 19 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, représentée par la SELARL Pierre Xavier

François Xavier X... né le 03 Juin 1951 à AIX EN PROVENCE ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Xavier X..., domicilié [...]                                 , 2°/ à la société Baudisse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , défendeurs à la cassation

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. et MmeB..., et à Me Balat, avocat de la commune de Dammarie ; 1.

G..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Entreprise Rigaud, 28 / de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°