Il expose que les moyens soulevés par la SARL Wise Ride ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

#Description of wines - Definition of "labelling" - Affixing of decoration unconnected with the wine marketed.#Case C-46/94.

The applicants further submit that the second applicant’s wife was examined on 18 September 2020 at the Skopje Hospital, but was released although her blood test results were concerning.

He appealed against that decision, claiming that since his wife did not have any income he had to support two people. His appeal was, however, dismissed.

The right of widowers to inherit part of the additional pension earned by their wives took effect on 5 April 1979.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de La SAS Lamont Financière SAS, La société Most Wise Limited, et les conclusions de M.

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select Wine

wine concerned) was refused.

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2020 La société Wide

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des douanes et droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

des douanes et droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine

Parallèlement, la société Coravin a assigné la société Delfipar en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française « Cora Wine » n° 4 136 852, déposée le 26 novembre 2014 pour désigner des produits

They received a tax bill which included a special church fee (a form of church tax) for the first applicant’s wife of EUR 2,220.

. # Hermann Witte contra Parlamento Europeu. # Funcionário - Concessão de subsídio de expatriação. # Processo 188/83.