qui a établi une note de chargement en vue de l'embarquement sur le navire Mercandia, mentionnant des réserves quant à l'état des véhicules ; que le transporteur maritime a émis un connaissement "on board

sur le seul appel par la partie civile du jugement relaxant Olivier X... des poursuites exercées à son encontre, du chef de contrefaçon de marques, l'a condamné à payer à la société Latitude Paper and Board

, demeurant Le Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie, en cassation de 3 jugements rendus le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Bonnard

Aux termes d'un document intitulé « Board Agreement » conclu le 16 janvier 2013 entre la société Randstad NV et M.

[N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.

La société Metsä Board Oyj France conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que celui-ci est nouveau, et mélangé de fait et de droit. 5.

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame Couhe, présidente, et de Madame Boulard-Paolini

et PERFECT WIND comme non fondées ; - condamner les sociétés EGM WIND et PERFECT WIND ensemble au paiement d'une somme de 100.000 euros à EDF au titre de l'article 700 du code de procédure civile et non

Dombret-Becq, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Boizard

Sotair ont signé, fin 1986, un contrat par lequel la société WI devait organiser des centres de planche à voile dans des hôtels exploités par la société Sotair ; que ce contrat, conclu pour une période

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Martine's Wines Inc, dont le siège est [

X... a été engagé par la société de travail temporaire Assistec pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Macri-Boussard du 20 au 31 mars 2000, puis du 3 au 14 avril 2000

F... et la société Wine and Heritage, que les demandes subsidiaires de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ANF industrie de ce que sa nouvelle dénomination sociale est Bombardier

responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Thionville, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bombardier

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Win-Group

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991), que la société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole (SETIP) a sous traité à la société Wanner Isofi, (société WI