Portalis DBVM-V-B7G-LPGD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Wilfried

C 2 N° RG 22/02869 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried

Représenté par Me Wilfried SAMBA- SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller

C4 N° RG 22/04607 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried

C 2 N° RG 21/04306 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried

Par une intervention enregistrée le 24 novembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°

C9 N° RG 20/03229 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

DECEMBRE 2017 APPELANTS : [D] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Autre qualité : Intimé dans 16/06518 (Fond) Comparant en personne, assisté de Me Wilfried

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel Quartier du Levatel 38140 RIVES représentée par Me Célia LAMY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wilfried

02974) jonction le 10 août 2023 des 2 affaires sous le N° RG 23/02974 APPELANTE : Madame [U] [A] [P] née le 04 janvier 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Wilfried

judiciaire de la société AMC CONDUITE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté INTIMEE : Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Wilfried

SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'accord-cadre a été attribué à un groupement conjoint, composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d'avocat Wilfried Samba Sambeligue.

paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2023 APPELANTE : Madame [T] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried