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10 708 résultats pour « Wester »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Diana Carole née le 8 juillet 1960 à Pacy-sur-Eure, est la gérante des sociétés EURL Sofidom, SARL West Indies Finances, Insulaire et Continentale de Gestion et de Développement, Solinarox Gestion (pièces

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

WESTERMO DATA COMMUNICATIONS

SIREN 433314259Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

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Dépôts des comptes

TRIGO WESTERN EUROPE

SIREN 799245261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Créations

WESTERN RANCH SOMMER

SIREN 106339591Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

TRIGO WESTERN EUROPE

SIREN 799245261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/06/2026

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Immatriculations

Wester, Lucas Aurélien

SIREN 931266555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

14/06/2026

Voir →

CC

comm

613724dacd58014677418e56

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

C..., Weste, D..., Z..., A... et B... ; que la société Sodicamb, à laquelle ces actions n'avaient pas été proposées et qui entendait se prévaloir du pacte de préférence, a fait assigner les cédants et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-86

droit de la concurrence

20 juin 2012

20 juin 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Daltys II des sociétés Gobmatic, DA West Holding et Totem Développement

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372286cd580146773fe038

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Chypre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société West of England protecting club of Irinium, sise .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00206

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Wesper industrie France, toutes quatre ayant leur siège [...] , 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-66

droit de la concurrence

21 octobre 1998

21 octobre 1998

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:188

CJUE

29 mars 2001

29 mars 2001

Boquoi Deutschland West GmbH & Co. KG protiv Bofrost* Josef H. Boquoi Deutschland West GmbH & Co. KG.#Zahtjev za prethodnu odluku: Landesarbeitsgericht Düsseldorf - Njemačka.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bc8

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

attaqué, que les époux X..., mis en redressement judiciaire, ont relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de la créance de la société Capsud, déclarée par le cabinet Welte

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:46

CJUE

22 mars 1976

22 mars 1976

Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

[A] a été désigné le 8 juillet 2013 président des sociétés ACE SAS, Airwell France SAS, Airwell Industrie France SAS et Wesper Industrie France SAS.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:263

CJUE

26 juin 1990

26 juin 1990

. # Farfalla Flemming und Partner vastaan Hauptzollamt München-West. # Finanzgericht Münchenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-228/89.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pour condamner le prévenu du chef de prêt illicite de main d'oeuvre, l'arrêt énonce, en substance, que, d'une part, en raison de la confusion existant entre les sociétés Ethica Emeo et Ethica West, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01275

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nissan West

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407971

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Agency Company NV, dont le siège est de Ruyterstraat 9 POB 5241, 3008 AE Rotterdam (Hollande), 2 / de la société Estonian Shipping Co, dont le siège est Tallin URSS, chez la société anonyme United West

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Carla a travaillé pour deux entreprises : la SAS WEST INDIES FUNERAL GROUP et LES POMPES FUNEBRES Z..., toutes deux dirigées par Monsieur Z...

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CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

IMMO WEST S.C.I. WEST MALO S.A.R.L. WEST PROMOTION C/ Me [V] [K] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd56a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

WEST GUT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1b82b27805d4d3c096

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

KREOL WEST INDIES C/ [H] [K] E.U.R.L.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00119

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

: Attendu que la société West air Sweden fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande de compensation, alors, selon le moyen, que, comme le soutenait la société West air Sweden dans ses conclusions

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3324

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

Greenland allegedly in the absence of legal authority and demarcation: admissible   In 2001 the applicants, members of Greenpeace, took part in an action near the American “Thule Air Base” in North-West

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