X..., adjoint administratif d'hôpital qui s'apprêtait à monter dans un wagon de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), perdit l'équilibre et fut blessé, la poignée de ce wagon ayant cédé

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la SNCF voyageurs, venant aux droits de la SNCF mobilités, qui soutenait être la propriétaire des denrées alimentaires et marchandises volées dans les wagons-bars

Cependant, il est démontré que la société Babcock Wanson a contesté la décision de la caisse primaire du 9 mai 2005 fixant à 20% le taux d'IPP de M.

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'administration Wallonie-Bruxelles international, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S], l'avis

. # Maclaine Watson & Company Limited gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Streichung. # Rechtssache C-241/87.

chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons

juin 1991), la société Transfesa France a fait sous-traiter par la société Coopérative de manutention des commissionnaires en douane (la société coopérative) les opérations de mutations d'essieux de wagons

circulant sur cette voie ; qu'en dépit de la connaissance positive qu'il avait des risques réels que faisaient encourir ces manoeuvres, il est établi et avéré que José X... n'a jamais donné ni à la société Wallon

, 10 mars 1988) et des pièces de la procédure que Mme X... a initialement saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre son employeur désigné sous la dénomination de "société anonyme wagons-lits

chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons

. fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'octroi d'une récompense de 103 745,37 francs qui correspondrait à l'amortissement, encaissé par la communauté, d'un wagon-citerne

premiers wagons par Claisse.

relative à l'acquisition par le groupe FSD de certains actifs du groupe Wagon

#Lynne Watson en Alessandro Belmann.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Milano - Italië.#Zaak 118-75.

X..., prétendant avoir eu, en descendant d'un train, la main arrachée par un wagon, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en responsabilité et indemnisation de son préjudice

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société caisse de Crédit mutuel de Wattignies

d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Genrad, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ la société Waldem Wallon

que la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons