Disney Company Limited (la société Walt Disney company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing

Disney Company Limited (la société Walt Disney Company), les sociétés The Walt Disney Company France (la société Walt Disney France), Walt Disney International France, The Walt Disney Company Licensing

Wallo A..., 2°/ M. John A..., 3°/ Mme Z..., veuve X...

Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

Mata'Utu (juridiction d'appel du tribunal du travail), dans le litige l'opposant à l'Etat, pris en la personne de son représentant légal, le Préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis

condamnation que les faits d'aide et assistance, ou les instructions, ou encore la provocation par don, promesse ou menace aient été antérieurs ou concomitants au meurtre avec préméditation imputé à Walter

coupable du délit de contrefaçon ; "au motif que la contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2017), la société LKW Walter Internationale Transportorganisation (la société LKW Walter), prestataire de transport autrichien, a régulièrement confié ses remorques

26 janvier 1989, qui vise l'arrêté métropolitain du 7 février 1977 portant rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis

le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section 1), au profit de Mme Bertice X..., demeurant Theater of Prince of Walles

, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1996 par le juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit de la commune de La Walck

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WALZER père et fils exploitant sous

Walter X..., demeurant route de la Poterie à Saint-Jouin de Bruneval (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

atteindre 140 000 francs CFP et revenir à 84 000 francs CFP en 1998 et être fixée à 250 000 francs CFP à partir de janvier 2000 ; qu'en tant que salarié ou représentant des intérêts de Jean Y... à Wallis

[B] a été engagé, le 13 mai 1997, par le préfet, administrateur supérieur du territoire des Iles Wallis et Futuna, en qualité de chargé de mission.

Abdul X..., dont l'ADN a été retrouvé sur un sac contenant des munitions, un adaptateur de câble d'alimentation pour talkie-walkie et deux talkies-walkies ; que les recherches sur les armes et objets retrouvés

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre