AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 17 août 1983, Jean-Gabriel X... a souscrit auprès de la compagnie La Mondiale

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 avril 1998, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à un an d'interdiction des droits

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Gabriel, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 625 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 septembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre

Gabriel, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 642 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 septembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre

Gabriel, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 641 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 septembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre

Bernard, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de DOUAI, en date du 23 octobre 1998, qui, dans l information suivie contre Gabriel A... des chefs d escroqueries

Gabriel, - LA SOCIETE ESPACE SALONS INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 3 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur

si la graphologie n'était pas une science exacte, il ressortait de deux rapports d'experts concordants sur les trois consultés que le testament, faisant des époux X...les légataires universels de Gabrielle

retenue; que ceci serait clairement démontré par le docteur I... dans ses conclusions et soutenu par les déclarations du professeur Y... en son nom et au nom du collège des médecins qui ont soigné Gabriel

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

public de la commune de Marseille ; que, le 7 janvier 1976, la société Arna a concédé la jouissance à titre commercial d'installations édifiées par elle sur ce terrain à la société des Etablissements Gabriel

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1998, qui, pour blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui, pour homicides involontaires et infractions au Code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Gabriel, demeurant ... (Var), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Gabriel, demeurant Quartier Perrache, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane,

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 avril 1997 qui, pour recel de vols, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende