REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

- que la société ESPACE VITTON, qui dénie tout effet du congé donné par la société X...

Par acte du 14 mars 2025 les consorts [U] ont fait assigner la société Carré Vitton, la société FHBX en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société Carré Vitton et Monsieur et Madame [C] afin

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'arrêté du 6 juillet 1987 par lequel le maire de Saint-Martin-le-Vinoux a licencié M.

C, - et les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Martin-Le-Vinoux a recruté M.

Le 12 janvier 2024, la société Vitton 68 a fait assigner en référé la société MT Foods et M.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et par les consorts B, parties perdantes, sont rejetées.

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

    La procédure de la Commission des opérations de bourse (COB) Le 7 janvier 1992, la COB décida d'ouvrir une procédure à l'encontre du requérant, en sa qualité de président de la société Vitos

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire de la Société BFP VITTON

[Y] [R] ont assigné la société Viou et [D] devant le tribunal de commerce de Paris.

G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de

A...et M.C... ; En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société Les Espaces Magnan : 8.