reproducteurs à l'élevage de La Haye à Guidel... ; qu'il est établi qu'à la date du 21 janvier et du 14 avril 1988 le nombre de visons reproducteurs présents à l'élevage excédait le maximum autorisé"

René, demeurant ..., 40, Tour Rouergue à Evreux (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Valéon Vision,

, d'une part, que les juges du fond ne peuvent statuer que sur des infractions visées par l'acte de saisine ; qu'au titre du travail clandestin, l'ordonnance de renvoi reprochait à la société HI FI Vision

l'espèce, la compagnie Generali Belgium, qui ne contestait plus l'implication de la motocyclette conduite par son assuré, demandait à la cour d'appel de "répartir la charge de l'indemnisation de Mlle Virginie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 2004), que la société Vierzon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Digital vision, dont le siège

Ascot et Michel, liquidateurs, ... (8ème), défendeur à la cassation ; Le GIE Vision A a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Viviane, partie civile, l'UNION LOCALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS (chambre correctionnelle), en date du 25 juin 1987 qui, après avoir

individus pris en chasse par le gérant du magasin le 25 novembre 2002 et contredisent formellement les relations des faits donnés par le prévenu ; que la demande de complément d'information aux fins de visionner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 92-43.915 formé par la société anonyme Valéo vision, dont le siège est ...

Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique

Z... avait déclaré la vérité s'agissant des faits dont Aurélie et Virginie avaient été victimes; les explications fantaisistes du prévenu ne peuvent expliquer les accusations de cette jeune fille ; l'expert

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jaime X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu' "il est constant que Virginie

13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences sur son ex-épouse et concubine, Virginie

; que, par lettre manuscrite datée du 5 janvier 2017 et adressée par télécopie au greffe de la cour le 9 janvier 2017, elle a déclaré refuser la visio-conférence et a demandé à comparaître en personne

au groupe VISION en Chine.

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

accusation du demandeur et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Virginie