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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
GREFFIER : Madame VIGINIER et Monsieur BELLANGER, greffiers lors des débats et Madame VIGINIER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209252_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la SCEA du Bézier et M. F...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495097.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Lamoureux " une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées E61, F421, ZK2, ZK3, ZK6, ZI35, ZI36, ZI37 et ZI38 situées à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
28 juin 2012
N° de MINUTE : N° RG : 11/03668 Ordonnance (N° 09/00244) rendue le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : PB/CLAdmission des créances APPELANTE Société SCEA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306403_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la Scea Rousse a son siège à Nouvoitou (35410) dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02163
18 décembre 2013
18 décembre 2013
mandaté par l'employeur a relevé sur l'ordinateur d'une collègue du salarié cent soixante dix-huit courriels émanant de ce dernier, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes
Source officielle2ème chambre section A
69b9196ccdc6046d47f3518b
8 avril 2025
8 avril 2025
Aucun accord n'est intervenu entre la SCEA [Adresse 2] et la SAS Sols Provence. La SCEA [Adresse 2] a alors assigné le 30 novembre 2016 la société Sols Provence aux fins d'expertise judiciaire.
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fcc
31 mai 2006
31 mai 2006
Jacques X..., bailleur, exploitant agricole, 57 ans..., 2) Mme Virginie X..., sa fille majeure, apprentie, 23 ans..., que cette formulation était particulièrement ambiguë, que les motifs de la reprise
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE L'Earl Colonat a commandé à la SCEA Pépinières Viticoles 3309 plants de vigne greffés en cépage Viognier correspondant à du raison blanc.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCEA Le Bas Chemin a informé le préfet d'Ille-et-Vilaine, par un premier courrier du 21 mars 2019 dont il a été accusé réception le 28 mars 2019, puis, par un second courrier du 15 mai 2019 dont il
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddd3
13 octobre 1988
13 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Y..., épouse LE BRELOT, demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS INTERVENANTE VOLONTAIRE ASSOCIATION TUTELAIRE HELIANTHE -ATH- en qualité de curateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7d
21 novembre 2008
21 novembre 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Lieu dit " Le Portereau " 44120 VERTOU représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DU LITIGE : Suivant offre acceptée le 2 mars 2016, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) a consenti à la SCEA [N] & [I] un prêt professionnel n° 10000276763
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f9
2 avril 2025
2 avril 2025
La CPAM d'Ille-et-Vilaine sollicite la confirmation du jugement entrepris en reprenant la motivation des premiers juges.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné la mise sous scellés des installations situées au 67 bis avenue du maréchal Foch sur la commune de Bizanos.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Virginie X...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juin 2022, entravant la sortie de sa propriété par le portail est ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vitré de retirer définitivement les deux potelets anti-stationnement métalliques, dont l'un est scellé
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7f9
23 avril 1991
23 avril 1991
avoir lieu d'annuler des pièces de la procédure ; 2°/ contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 17 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d d'assises du département d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 3 sur 21