. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Conciliatura di Vercelli en Pretura circondariale di Vercelli - Italië. # Gemeenschappelijke ordening van de rijstmarkt - Contractrecht - Restitutie. # Gevoegde

#Pedidos de decisão prejudicial: Conciliatura di Vercelli e Pretura circondariale di Vercelli - Itália.#Organização comum de mercado do arroz - Direito ao contrato - Restituição.

A... en vue de la création d’un logement dans un ancien bâtiment Agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp et de M.

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [G], [Z], [U] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier VERCELLONE

La société Farganaud est la société mère de la société Bettina Vermillon, qui exerce l'activité de création et de commercialisation de chaussures de luxe comportant des talons en aluminium.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2012 jlg N°2012/153 Rôle N° 10/21760 SCI LE VERCLOS C/ [G] [I] [C] [W] épouse [I]

annule le jugement en date du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 30 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Franck X... 10, rue Charles Despiau 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Olivier VERCELLONE du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT

né le 29 Avril 1970 à TOULOUSE (31000) ... 82000 MONTAUBAN Rep/assistant : Me Olivier VERCELLONE (avocat au barreau de TOULOUSE) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/925 du 26 décembre 2023, par lequel le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/925 du 26 décembre 2023, par lequel le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 3 avril 2024 l'informant de la perte de validité de son

Marc X..., demeurant à Vercel (25530) ; M.

Jean X..., demeurant à SaintDizier (HauteMarne), ..., 2°) de la société civile coopérative Le Verdelot, dont le siège social est sis à SaintDizier (HauteMarne), ..., défendeurs à la cassation ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Adam-lès-Vercel

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juillet 2013), que la SCI 2V (la SCI) et le GFA Closam Vercelli