CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 960 résultats pour « Veleva »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741de72

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

lors de sa plainte, que les tableaux, qu'il avait lui-même accrochés au mur, se trouvaient dans la propriété de ses beaux-parents depuis 4 ou 5 ans ; qu'il n'avait jamais manifesté une quelconque velléité

Source officielle

Page 3 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle demande également à la cour de fixer au passif de la société Vella Bengamin à 926 932,17 euros la somme qui lui est due, outre les frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978511af6ba0065f42bf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Radost VELEVA-REINAUD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201257_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

; - Mme C travaillant en Suisse, Vellevans se situera sur son trajet, alors qu'il lui sera très compliqué de déposer leur enfant aîné à Aïssey et le second à l'opposé à Vellevans.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bdcc9763289b7251bc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SOLTA Etablissement Public [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00349

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[L] a été engagé en qualité de contremaître par la société Vella, le 1er octobre 1980. Le contrat de travail a été transféré à la société Fusco puis à la société Guiraud Frères. 2.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bffe445a086e2bcedae7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] [W] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [H] épouse [W] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967a52fcdc6046d47468c19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATELIER PHOENIX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société AC DECORATION prise en la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68fb978611af6ba0065f43c9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES MANDATAIRES C/ [D] [M] [U] Copie délivrée le : 23 OCTOBRE 2025 à : Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67134bcc208351cec6586433

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M220 Mme [T] [H] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe43f

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Peter X..., demeurant ..., 3 / Les Etablissements Velda, dont le siège est à Weg Naar Zwartberg, ...), 4 / Le Bureau central français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:52

CJUE

3 février 1988

3 février 1988

#Covale - Cooperativa veneta allevatori equini et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recevabilité.#Affaire 191/87.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac4

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE CENTRAL RESIDENCE SON SYNDIC A2I Grosse délivrée le : à : Me Radost VELEVA Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa39cdc6046d478a59c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAE Ordonnance n° 2026/M109 Madame [Y] [W] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD

Source officielle
CA

8e Chambre A

61626ba1e62f7c490f224f22

Appel

6 février 2014

6 février 2014

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Radost VELEVA

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f1e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

représentativité de l'organisation professionnelle mais la conforte tout au contraire dans la mesure où aucun autre salarié n'appartenait d'ailleurs à une organisation syndicale où n'avait manifesté la moindre velléité

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6811b6e444bf0d1935aef98e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[M] [C] Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210430

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de l'objet de l'indemnisation faite ; qu'en l'espèce, il est constant qu'aux termes de la quittance subrogative en date du 18 mars 2010, la société Covea Risks est subrogée dans les droits de la Scp Velev

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419142

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Verva Dupont Brugeron Mespelaere (la SCP) pour qu'elle introduise en son nom une instance en compte liquidation-partage ; que la SCP a effectué diverses diligences ; qu'elle a appris, par courrier daté

Source officielle