°/, sous le n° 159496, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ville de Vaucresson

a délivré à la SAS Jouy un permis de construire, ensemble la décision du 4 mars 2024 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaucresson une somme de 2 500 euros

annule l'article 2 du jugement du 30 juin 1981 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a décidé que l'Etat garantira conjointement et solidairement avec la société Sovetra la commune de Vaucresson

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Vaucresson conclut au rejet de la requête.

AI 255 sise 21 rue du Professeur G I à Vaucresson.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., domiciliée Le Vaucanson E ..., en cassation d'un arrêt

; - elles méconnaissent l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Vaucresson ; - elles méconnaissent l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Vaucresson ; - elles

1] [Localité 3] Représentant : Me Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0297 APPELANTE ET S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON

B... et au lycée Vaucanson. Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de l’Isère. Fait à Grenoble, le 21 janvier 2026.

******************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [R] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Marie-emily VAUCANSON

pas obligation à l'Etat de maintenir le niveau de sa contribution financière à l'issue de la période transitoire marquée, fin 2007, par le regroupement des services de la MDPH sur le site de la rue Vaucanson

Elle soutient que : -elle est propriétaire d'une parcelle située au 7 rue Vaucanson à Angers et subis des dommages du fait de l'envahissement d'une plante proliférante provenant de la parcelle voisine

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la fermeture du bureau de poste de la commune de Vaucresson

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande de

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 janvier 2022, la maire de Vaucresson a délivré à M.

PHOTO CLIM DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 19 Mai 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 DEFENDERESSE

Jean-François X... avait été le donataire à la fraction de la maison d'habitation située... à Vaucresson acquise par M. Jean-François X... et pour dire, en conséquence, que le rapport dû par M.

Article 2 : La commune de Vaucresson versera une somme de 1 000 euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.