annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Valenton

jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Besançon (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Maisons Traci, dont le siège est Immeuble Le Master, ZAC Valentin

Valentin, demeurant route du Val des Nymphes, 26700 La Y...

Valentin A..., 5°/ de M. Y... Santos, 6°/ de M. B..., 7°/ de M.

AFFAIRE :N° RG 22/01807   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Juin 2022 du Juge de l'exécution de Caen RG n° 18/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET

Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

reconnu à Valentine E..., la qualité de légataire universelle d'D...

de Valentine Y..., ce sans aucunement répondre au moyen des écritures délaissées de M.

La SCI VALENTINO 2007, citée à personne, n'a pas constitué avocat.

mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON

, a formé le pourvoi n° M 23-16.754 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Compagnie Emilie Valantin

Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de : 1 ) Mme Murielle X..., demeurant ... à Petite-Forêt (Nord)

Il résulte de l'instruction que le règlement de la consultation prévoit à son article 4 que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et l'annexe 2 audit cahier " plan d'implantation de la

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FOYER OUVRIER DE DENAIN-VALENCIENNES, société coopérative d'habitations à loyer modéré, dont le