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45 résultats pour « Valérie-rose LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372165cd580146773f3652

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

(Var), 5°/ de Mme F...

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

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Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., 11, hameau du Repos, 628/ de Mme Rose-Marie YQ..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône) Val Marie T....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200702

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : le procureur général près la cour d'appel de Paris, Rosa X...- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD003487507

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Et, abandonnant le prétoire à la stupéfaction   : «   Le jour où je vais m'occuper de certains magistrats, croyez moi ...   ». –Vous parlez de moi   ?

Source officielle