issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'une acceptation tacite ne peut être caractérisée qu'en présence d'actes manifestant sans équivoque la volonté de l'acceptant ; que le silence ne vaut

F..., « qui avait eu des contacts directs avec la société Pyrimmo, n'a[vait] plus donné aucune suite après ses explications embarrassées du mois de septembre 2013, notamment après la lettre de rappel du

restitution, sous astreinte, des duplicata ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la substitution du duplicata à l'original ne vaut

de Gabriel X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste

Valter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 9 mois

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Vast Froid, les conclusions de M.

sans qu'il en résulte pour elle une perte ou un profit ; qu'en indemnisant le coût de l'acquisition, de l'aménagement, de l'entretien et de l'utilisation d'un logement qui « disposait d'un terrain plus vaste

l'assignation en paiement valait avis de clôture ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, qu'en soulevant d'office le moyen selon lequel l'assignation vaut

prêt, avant de l'assigner à l'audience d'orientation ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que l'acte du 28 novembre 2007 ne vaut

propres qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur la mesure d'interdiction du territoire français ; " et aux motifs adoptés que tous les prévenus de nationalité étrangère étant impliqués dans une vaste

conclu par ladite société avec le client à la suite de la perte du marché litigieux par la société Onet propreté comportait une activité de nettoyage qui ne pouvait être différenciée de l'ensemble plus vaste

conclu par ladite société avec le client à la suite de la perte du marché litigieux par la société Onet propreté comportait une activité de nettoyage qui ne pouvait être différenciée de l'ensemble plus vaste

de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en se basant sur des éléments aussi succincts que la nature et l'importance des concours accordés, pour autoriser une mesure d'instruction extrêmement vaste

chose et sur le prix est réalisé ; que la promesse de vente comportant le consentement réciproque des parties quant à la vente d'un bien et quant au prix convenu présente un caractère synallagmatique et vaut

à accepter la succession des parents de Mme V..., aux seuls motifs que cette dernière « n'apport(ait) aucun élément permettant de remettre en cause le fait que, par son acte de renonciation, elle a(vait

obligation de renseignement ne saurait aller jusqu'à la publication d'articles susceptibles de nuire à autrui ; qu'en l'espèce, il doit être relevé que le passage incriminé s'inscrit dans le cadre d'un vaste

attaqué (Paris, 10 juillet 1987), qu'ayant pris à bail des locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et, au sous-sol d'un immeuble, la société Spare en a sous-loué certaines parties dont un vaste

salariée à l'employeur" parfois sur une seule journée […] pour faire changer d'avis le président et revenir sur l'accord pris concernant les congés payés", "permett[ai]ent de démontrer que Mme [Y] a[vait