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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91141
26 octobre 2023
26 octobre 2023
janvier 2023 par la société MCMY BTP à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90087
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro W 23-15.199 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90075
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro V 23-14.255 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90090
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90795
6 juillet 2023
6 juillet 2023
radiation du pourvoi numéro T 22-18.734 formé le 11 juillet 2022 par la société Ypo camp cocv à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90786
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91145
26 octobre 2023
26 octobre 2023
décembre 2022 par l'établissement [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91140
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90817
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avril 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-20.739 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Bertrand ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90800
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [O] et Mme [N] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90799
6 juillet 2023
6 juillet 2023
civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-20.205 formé le 12 août 2022 par la société High tech 91 à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90793
6 juillet 2023
6 juillet 2023
19.379 formé le 25 juillet 2022 par la Société d'étude et de promotion hotelière internationale à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90788
6 juillet 2023
6 juillet 2023
numéro Z 22-19.384 formé le 25 juillet 2022 par la société Pointe colombier investissements à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90077
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro N 23-16.617 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90080
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro F 23-14.311 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90073
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro M 23-17.628 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90798
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pourvoi numéro R 22-22.481 formé le 28 octobre 2022 par la société Italpannelli Deutschland GmbH à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90826
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90822
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-18.587 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90815
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 22-19.211 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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