Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M.

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 15 janvier 2026, M.

Greffier, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Trouillard

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Trouillard

de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6°/ de la société Contrôle et prévention dite "CEP", dont le siège est ..., 7°/ de la société Tisseau Cesbron, Point P., Trouillard

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

négociation annuelle obligatoire 2019 de la société TROUILLARD

accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de TROUILLARD

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société TROUILLARD

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE TROUILLARD PROCES VERBAL D’ACCORD

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Point P Trouillard, dont le siège est ..., défenderesse

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