était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient le départ de l'emprise de la servitude de passage initiale traversant

qu'ils ne justifient d'aucun besoin spécifique d'exploitation et qu'ils peuvent stationner leur véhicule sur la voie publique en face de leur entrée et accéder à leur terrain situé à l'arrière en traversant

(la commune) aux fins de voir juger que l'emprise du sentier traversant leur terrain est leur propriété et ne constitue pas un chemin rural ; Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et huitième

faisait expressément état d'une servitude aux termes de laquelle Mme Z... s'obligeait à l'égard des vendeurs et de leurs héritiers à accéder au regard et à la canalisation installés depuis une source traversant

recours en ces termes « En ce que le jugement rendu le 26/11/2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a – Condamné Mme [R] [C] à démolir le mur et le grillage obstruant le chemin d'exploitation traversant

pour permettre son exploitation agricole, et que telle est, précisément, la raison pour laquelle il avait jusqu'alors toujours utilisé, pour accéder à son terrain le passage aujourd'hui litigieux traversant

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 décembre 2002), que la commune de Bouzille a demandé l'enlèvement des obstacles et panneaux empêchant la libre circulation sur le chemin traversant

était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient le départ de l'emprise de la servitude de passage initiale traversant

le fondement de l'article 14, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 en raison du dégât des eaux de juillet 1996 lui étant imputable, une fuite ayant eu lieu sur une colonne d'alimentation d'eau traversant

Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

Z... ayant obstrué un chemin traversant sa propriété, la société du Domaine de la Folie, propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation

X... et Vincent Y... en rétablissement de l'usage du chemin d'exploitation traversant leur propriété cadastrée section [...] et menant à la plage de Pinarello ; Attendu que la Société hôtelière de Pinarello

, qui rejette leur demande, de refuser de reconnaître au chemin litigieux le caractère de chemin d'exploitation, alors, selon le moyen, "que le chemin qui relie la voie publique à un fonds en en traversant

Y... et B... pour obtenir un droit de passage sur un chemin traversant leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile

l'attribution du présent numéro de rôle, Vu le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal de grande instance de PAU qui a : - débouté [N] [T] de sa demande d'élargissement du chemin de passage traversant

Y... et la CPAM de la Seine Saint-Denis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1989), que Mme Z..., traversant une chaussée, a été heurtée et blessée par l'automobile

secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues traversières

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet