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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100728

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société Tosi Galinat Barandas (le séquestre) a été constituée en qualité de séquestre amiable. 4.

Source officielle
TJ

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2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98f4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200527

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

commerciale de Taravao, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 10°/ la société commerciale de Raiatea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] 11°/ la société Toa

Source officielle
CA

6e chambre

6033f9b88025adaa09dfd09e

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Selon rapport dressé en juillet 2013 sur demande du comité d'entreprise de la société TOSA, le cabinet d'expertise comptable Syndex concluait que lesdites subventions étaient calculées sur la base des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123177

—

15 juillet 2020

15 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TOSA MANAGEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527693

—

6 mai 2019

6 mai 2019

Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361632

—

6 février 2020

6 février 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TOSA MANAGEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071362

—

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l’UES TOSA Management

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579074

—

11 mars 2022

11 mars 2022

Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116154

—

17 mars 2021

17 mars 2021

Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119118

—

19 mars 2020

19 mars 2020

Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES TOSA Management au titre de l’année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466797

—

20 mars 2025

20 mars 2025

Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207474

—

25 septembre 2023

25 septembre 2023

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542655

—

3 mai 2023

3 mai 2023

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3bf8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20J N° RG 20/09269 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6HV N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me RICHARD Me TOSSA

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d621

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Topa, - M. B... Topa, - M. Jean XZ... Topa - M. Philippe Y... Topa, - Mlle Josiane XC..., - M. XI... Topa, - Mlle Angéla XF...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acda

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

C/ S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE Capitainerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300880

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Toga Location Nautique de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SA Société Port de Toga Plaisance est tenue en sa qualité de sous-traitant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573581296b51ba2b11826

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Du 08 octobre 2024 5AD SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRL [P], [W] [E] C/ [K], [D], [R] [B], [V], [J] [F] Expéditions délivrées à : Me TOSSA FE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513010

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

pourvoi des SOCIETES TOUAX et TOUAX ROM est rejeté.

Source officielle