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1 658 résultats pour « Thomas Paulus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Thomas X...

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643845

Admin. suprême

2 février 1973

2 février 1973

PAUL TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUI L'A CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE LAURENT THOME A PAYER A LA COMMUNE DE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493318.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493322.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497686.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90731

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

nom personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [E], veuve [O], décédée, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nimeroy, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CA

Se. référés

68ef2dc38a85971c3ac200d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de BASTIA Madame [J] [P] ayant droit de Madame [G] [I] décédée le 23 janvier 2025 née le 08 Juin 1951 à [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacd

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

ENJOY DESIGN C/ Thomas X...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489504.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday à Saint-Paul, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

1-1 N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NA Ordonnance n° 2024/M344 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W], [I], [L], [C] [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c16

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me ANCEL et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484170.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

20e chambre

66fab2894025a5659a5e0e57

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE Maître [Z] [X] Me Paul YON Maître [B] [A] Me Pierrick SALLÉ Maître [L] [V] Me Thomas RONZEAU S.A.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490142.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740795a

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

, société en nom collectif, venant aux droits de la société Thomas répartition, dont le siège est ..., 2 / la société Erpi, société anonyme, anciennement dénommée société Maison Georges Thomas, dont

Source officielle
CC

civ2

6137226bcd580146773fcca3

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Marius, Thomas Z..., demeurant Résidence Allende, Bât. 4, Esc.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle