, Nicolas F et Sébastien Y... avant le domicile de ses grands-parents, Vincent I... les avait attendu dans sa voiture, - pour assurer leur anonymat, Thomas I... avait confectionné des cagoules dans des

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...

en la personne de : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0795

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Samovie, de Mme Renée Z..., de Mlle Jocelyne Z..., de Mme Huguette Y..., de MM.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la SNC Thomas et de la société Erpi santé, de la SCP

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Thomas père et fils, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ESTUAIRE ELECTRICITE [Adresse 3] [Adresse 4]-[Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christèle DUBOC-THOMAS - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 6].

Demeurant ...-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne

Entreprise Thomas ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

au barreau de LILLE Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section

au barreau de LILLE Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E