la commune de Romans-sur-Isère et la communauté d’agglomération Valence Romans agglomération la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Thierry X... et de Mme Stéphanie Ravaetua Y.... Au cours de l'année 2003, M. Thierry X... a obtenu la garde des deux filles. La mère, Mme Stéphanie Ravaetua Y..., demeure ....

Roland X..., Mme Colette X... et M. Thierry X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.

Roland X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 juin 2000, qui, pour infractions à la loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'a condamné à 3 amendes de

Article 2 :Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.

François, Christian et Luc X... et Thierry Y..., usufruitiers de terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

Deux enfants sont issus de leur union : Laureen, née le 6 mars 1990, et Romane née le 9 avril 1995.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

sans avoué Thierry Z...

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

Le vendredi 27 mai 2005, alors qu'il se trouvait à CHATEAU-THIERRY, Monsieur Roland Z...a refusé de se rendre à REIMS pour un chargement en invoquant le dépassement du temps de conduite autorisé qu'impliquerait

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, les a condamnés, Gilbert A... à 8