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Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre 2023 et 19 mars 2024, la commune de Ménil-sur-Saulx, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle

Chambre 1

DTA_2201641_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 sous le n° 2103021, la société par actions simplifiées (SAS) La Forestière Monplaisir, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01296_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune d'Audun-le-Roman, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Lorraine

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01808_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 7 février 2023, le maire de la commune de Villerupt, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01809_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

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Chambre 1

DTA_2103021_20221004

Administratif

4 octobre 2022

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Chambre 3

DTA_2103575_20231116

Administratif

16 novembre 2023

nombreuses nuisances causées par la proximité du cheptel de pigeons à sa propriété ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la commune de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel, représentée par Me Tadic

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Chambre 2

DTA_2501271_20250616

Administratif

16 juin 2025

B A, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la saisine.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103616_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril 2022 et le 11 avril 2023, le syndicat scolaire du Blanc-Mont, représenté par Me Tadic, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202101_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, le syndicat scolaire du Blanc-Mont, représenté par Me Tadic, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de constater le désistement de la

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203288_20230830

Administratif

30 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu'elle a abrogé l'arrêté attaqué.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200692_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et le 11 avril 2023, le syndicat scolaire du Blanc-Mont, représenté par Me Tadic, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500325_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l'agence régionale de santé (ARS) Grand-Est, représentée par Me Tadic conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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Chambre 1

DTA_2301877_20240820

Administratif

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la commune de Ernéville-aux-Bois représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403914_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Tadic, demande au président du tribunal d'organiser une mission de médiation, de désigner un médiateur conformément aux dispositions de l'article L. 213-5 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303092_20250826

Administratif

26 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Vadelaincourt, représentée par Me Tadic, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire de reconnaitre

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301581_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2023 et 31 juillet 2024, la commune de Lay-Saint-Christophe représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502611_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, la commune de Laneuveville-devant-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

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Chambre 1

DTA_2101764_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2021 et 3 février 2023, la commune de Pagney-derrière-Barine, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint

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Chambre 1

DTA_2101284_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, la commune d'Avricourt, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

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