COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 SAS LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [G], [H] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS

Thibaut Venceslas et Habib Guénolet A, élisant domicile ... ; MM.

vente, prévu la possibilité pour les consorts B... d'utiliser l'enseigne "André Thibeaud a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes de la clause de garantie insérée dans le contrat de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 12 décembre 1995, Mme X... a donné naissance à un enfant prénommé Thibaut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Monsieur, [J], [W], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [Y], [X] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS

APPELANTS Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur

Par acte extrajudiciaire du 25 juin 2015 la société C&A France a donné congé à la société Saint Thibault à effet du 31 décembre 2015.

De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.

, le sieur Thiebault X...

2012 FG N°2012/532 Rôle N° 10/17448 [B] [R] C/ [W] [U] [K] [H] Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Z... , lequel, le 5 janvier 2017, avait communiqué une attestation établie par Maître C..., notaire associé à Eybens, certifiant qu'aux termes d'un acte de partage entre Daniel, Adrien, Thibaut, Mélanie

Thibaud Y..., pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Apex Aircraft et Apex industries, 2°/ à la société Ceapr, société par actions simplifiée, dont le siège

[Y] [R] à Mme [F] [R] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LES MUGUETS, 73 Ter Bd Gambetta - 06000 NICE Représenté par son syndic EUROPAZUR représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me François, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thibault Y..., domicilié [...], 10°/ à M. B...

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Thibaut Y...