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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01324_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
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DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
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DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02139_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
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DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA02265_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les observations de Me Hannah Fournier, représentant M. B.
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DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
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DCA_22DA00902_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Emmanuelle Lequien, représentant Mme D épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00982_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
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DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
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DCA_22DA02097_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA01912_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
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