Lethezer à hauteur de 83 000 francs ; que Graziella A..., employée d'Idis Market, a confirmé que Christophe Y... utilisait le stock de matériel et pièces détachées de la société Best Cycling au profit

condamnation à l'encontre de Jean-Louis X... ont retenu qu'il ressortait des pièces de la procédure que celui-ci avait demandé à un certain Hugues Namur de servir d'intermédiaire pour la cession du stock

de plusieurs millions de francs et produisait à cet effet son bilan au 31 décembre 1996 faisant apparaître un stock de 3 296 285 francs ; qu'elle ajoutait que son état de nantissement, également produit

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PHOCEA STOCKS

Z... a fixé la surévaluation des stocks à 558 000 francs pour le bilan 1990, à 1 228 000 francs pour l'expertise 1991 et à 2 557 000 francs pour l'exercice 1992 ; que l'analyse des stocks à la fin de l'année

qui seraient passés de mode ou été hors saison et qu'il fallait donc écouler ; que La Redoute a reconnu elle-même que les articles variaient d'un catalogue à l'autre, ce qui démontre qu'elle a des stocks

Pour condamner la société SPS au paiement au salarié d'une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de stock-options, l'arrêt retient que le salarié possédait, au moment de la rupture, 1 500 actions

d'informatisation de la paye et de la comptabilité utilisés par la société X... et Fils de Paris et de ceux en cours d'élaboration pour cette même société en vue de leur application à la gestion des stocks

une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société, l'arrêt a constaté que celui-ci avait négligé le recouvrement des factures correspondant aux chantiers pour lesquels des stocks

X... de n'avoir prétendument pas respecté un signal "stop", sans répondre à ses conclusions qui soulignaient - que le cyclomoteur avait été retrouvé à plus de 80 mètres de l'intersection, ce qui excluait

être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congédiement, après avoir été évalué ; qu'en considérant pourtant que cette attribution de stock-options ne pouvait être qualifiée d'élément de

Y..., syndic de la société nouvelle Europesage (la SNE) en liquidation des biens a cédé à celle-ci, aux droits de laquelle se trouve la société Picardie Pesage, un stock de produits fabriqués ou en cours

: Attendu que la société Coty fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les parties avaient convenu que les stocks

et l'attitude déloyale de cette société qui lui aurait caché la cession de son activité à la société Mathys et ne l'aurait pas informée de la date limite fixée par cette dernière pour la reprise des stocks

effectuée par l'Administration n'est pas fictive mais résulte, en partant de l'état réel des stocks, de la comparaison arithmétique des différents chiffres constituant les entrées et sorties de vins (

de 77 631,30 francs HT dont 51 939,15 francs provenaient du stock initial de Mme C...; qu'en conséquence, Mme C... ne pouvait être tenue de reprendre que les marchandises correspondant au stock existant

actions et qu'un inventaire suivant cette dernière immédiatement après en était la conséquence logique ; alors, en outre, que les juges du fond ne s'expliquent pas sur le fait que l'inventaire des stocks

d'une part, que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures d'appel que c'était au syndic, demandeur à l'instance, qu'il appartenait de rapporter la preuve de ce que les époux Z... avaient utilisé le stock