d'informatisation de la paye et de la comptabilité utilisés par la société X... et Fils de Paris et de ceux en cours d'élaboration pour cette même société en vue de leur application à la gestion des stocks

une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société, l'arrêt a constaté que celui-ci avait négligé le recouvrement des factures correspondant aux chantiers pour lesquels des stocks

Y..., syndic de la société nouvelle Europesage (la SNE) en liquidation des biens a cédé à celle-ci, aux droits de laquelle se trouve la société Picardie Pesage, un stock de produits fabriqués ou en cours

être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congédiement, après avoir été évalué ; qu'en considérant pourtant que cette attribution de stock-options ne pouvait être qualifiée d'élément de

: Attendu que la société Coty fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les parties avaient convenu que les stocks

et l'attitude déloyale de cette société qui lui aurait caché la cession de son activité à la société Mathys et ne l'aurait pas informée de la date limite fixée par cette dernière pour la reprise des stocks

effectuée par l'Administration n'est pas fictive mais résulte, en partant de l'état réel des stocks, de la comparaison arithmétique des différents chiffres constituant les entrées et sorties de vins (

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stacy

de 77 631,30 francs HT dont 51 939,15 francs provenaient du stock initial de Mme C...; qu'en conséquence, Mme C... ne pouvait être tenue de reprendre que les marchandises correspondant au stock existant

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ciffréo Bona, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société de travaux publics et de construction du littoral, (STPCL

actions et qu'un inventaire suivant cette dernière immédiatement après en était la conséquence logique ; alors, en outre, que les juges du fond ne s'expliquent pas sur le fait que l'inventaire des stocks

d'une part, que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures d'appel que c'était au syndic, demandeur à l'instance, qu'il appartenait de rapporter la preuve de ce que les époux Z... avaient utilisé le stock

options attribuées en 1996, 1997 et 1998, alors, selon le moyen : 1 / qu'une clause du règlement de plan des stock options qui exclut la possibilité de lever les options en cas de licenciement pour

arrêté le 7 septembre 1993 au profit de la société FMG ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société SAM la somme de 161 536,79 francs au titre d'un stock

sa demande, alors « que selon les dispositions législatives de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en la cause, toute personne justifiant d'une résidence stable

fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 juin 1990) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock

deux ouvertures de crédit que la Caisse de crédit agricole mutuel [Localité 1] (la Caisse) lui a consenties en juin 2011, la société Socafor international (la société Socafor) lui a donné en gage un stock

407, 408, 1791 et 1794 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations de récolte et de stock