CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stephen

- prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stephen

DBVN-V-B7G-GSIW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 4 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stephen

Adresse 7] [Localité 2] représenté par Mme [T] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société [5] ([D] [S]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stephen

APPELANTE : [5] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [U], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stephen

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me STEPHEN

Société [6] C/ [Adresse 15] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [Adresse 15] D'OPALE - Me Stephen

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. [6] AT: [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen

[C] [S]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephen DUVAL de la SELARL FD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocat au barreau

Demanderesse : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Stéphen DUVAL, avocat au barreau de DIJON, dispensée de comparution Défenderesse : [8] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stephen

DBVH-V-B7G-IJ5G YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG :15/01438 Société [6] C/ [W] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me DUVAL

Décembre 2018, enregistrée sous le n° R16-550 APPELANTE : [O] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline PARIS de la SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stephen

V-B7H-CHR6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01210 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephen

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephen

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stephen