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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Maître Isabelle LE MERCIER, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
6438f2caa942a604f5e935f9
13 avril 2023
13 avril 2023
PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Stéphanie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386aed
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : C0174 S.A. [29], RCS de PARIS n° B[N° SIREN/SIRET 10], prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5d
26 mars 2015
26 mars 2015
avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SA MMA VIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Stéphanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
21 février 2017
DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 334 028 123 00035 Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
au barreau de PARIS, toque : B 954 INTIMÉS Société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152da
1 avril 2016
1 avril 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08885 APPELANT Monsieur [Z] [K] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79a
9 avril 2024
9 avril 2024
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PREDICA Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro B334 028 123 Représentée par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
qualité audit siège Représentant: Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- N° du dossier 1250732 Représentant: Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
17 février 2016
droits des ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE prise en la personne de son représentant légal 30, Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Stéphanie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
représentée et assistée par Me [O] COUILBAULT de la SELARL MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me LECOQ-VALLON Me CHEMLA Me WOOG Me COUILBAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y
Source officielle1ère Chambre
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
7 mai 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Géraldine MARION, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre 2-4
6788a5d25e7520ea67f8e4e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
domiciliés audit siège représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Joëlle CABROL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Stéphanie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 14] Représentée par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me Stéphanie
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[25], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Joëlle CABROL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Stéphanie
Source officielle2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Stéphanie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Michaëlla Couillebault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200002
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Stéphane X... sur le compte CRCA PONTAULT COURBAULT n° 20220456000, qui correspond à un relevé d'identité bancaire au nom de Stéphane X..., lequel ne conteste pas en être titulaire ; que s'il n'a pas signé
Source officiellePage 3 sur 4