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126 résultats pour « Stéphane BONIFASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Stéphane

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b4

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b5

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aude Gonthier de la scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee632

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

mandataire liquidateur judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire ou syndic de [H] [D] [P] [D] demeurant [Adresse 4] (Royaume-Uni) Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c749a9834ffd825fa81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/o INTERTRUST CORPORATE SERVICES (CAYMAN) LIMITED, [Adresse 4] [Adresse 4] CAYMAN / ILES CAÏMANS Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033e5389d49b5965d571436

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine POIDATZ KERJEAN de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaccb7eb2271e969d40c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

ORANGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 380 129 866 46850 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphane Bonifassi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

T03 INTIME Monsieur [R] [T] [B], faisant élection de domicile au cabinet de son avocat, Maître [G] [C], [D] & ASSOCIES, [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] / ISRAËL Représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c031df9338379d267b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SOCIÉTÉ DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS (SGGP) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaef

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Localité 14] ( Angleterre), associé du cabinet Grant Thornton UK LLP, agissant en qualité de syndic de Monsieur [X] [F] [A] [K] [Adresse 3] [Localité 10], ROYAUME UNI Représenté et assisté de Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

par Maître PECH DE LACLAUSE Régis, avocat au barreau de NARBONNE PARTIE CIVILE E...Jean-Louis, demeurant ...-34750 VILLENEUVE LES MAGUELONNE Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître BONIFASSI

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401632

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Z... à payer à la commune de Bonifacio la somme de 4 000 francs; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93889

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

AVANT DIRE DROIT APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO (ASIC) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualités Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GOROMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1915dcdc6046d47ecc62d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-28074 Madame [D] [A] ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1845343-1936731

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

  Roda et Bonfatti c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

PAULINE et Mine Stéphanie A... surnommée Tassiène épouse de M. Boniface SS..., ses deux soeurs naturelles, toutes deux venderesses à l'acte dans la proportion de moitié chacune et que M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1845935-1937361

Admin. suprême

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Bonfatti, qui est née en 1988 et réside à Mirandola.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269f

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL OFFICE DE PROMOTION DE CAVALLO O.P.C prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social Ile de cavallo 20169 BONIFACIO

Source officielle