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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300491

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le premier moyen du pourvoi provoqué n° P 23-13.490 de la société SMA, en ce qu'il porte sur le partage de responsabilités entre les sociétés coobligées in solidum Enoncé du moyen 16.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné MM Y..., D..., B... et la MAF, in solidum avec d'autres, à payer au syndicat des copropriétaires [...] la somme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300013

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[H], la MAF et M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société [G], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201001

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[O], ont été condamnés in solidum par un arrêt d'une cour d'appel du 13 novembre 2013 à payer à la SCI Do Frères et à la SCP Monin d'Auriac, chacune une certaine somme. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300366

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Leur responsabilité est engagée in solidum.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b56

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Lavergne et la SMABTP font grief à l'arrêt de condamner celle-ci, assureur de la société Dantin, constructeur, in solidum avec la société Couvracier, autre constructeur, et le bureau d'études Artus, à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300247

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait connaissance du vice caché affectant la toiture et de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe599

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Luc X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Solindus, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Source officielle
CC

civ2

613723dccd5801467740f1d5

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

interjeté appel du jugement intervenu ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Union minière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300289

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant partiellement le jugement déféré et statuant à nouveau, condamné in solidum la société Foncia Paris, la CNEM devenue la société Constatimmo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00453

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La société Neogis fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la SCI, à garantir la société RSTP à hauteur de 44 482 euros HT, au titre du remplacement du revêtement bi-couche, alors que « l'objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300803

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

L..., in solidum avec la SCI La Source, responsable de la non-conformité de l'immeuble à la législation parasismique, de dire que, dans leurs rapports entre eux, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100517

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

L'arrêt condamne in solidum Mme [I] avec la SCP notariale à verser aux consorts [J] la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral. 10.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301138

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

A... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300217

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la société SMP, à payer à M. et Mme [V] une certaine somme en réparation de leurs préjudices de jouissance du sous-sol et du jardin, arrêtés au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200607

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

à hauteur de 80 % de l'accident survenu le 2 février 2008 et dont Mme [G] a été victime, de condamner in solidum la société Sofisol et le syndicat des copropriétaires, et son assureur, la société Axa,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300322

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

à garantir la société Axa France IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, du paiement d'une certaine somme, alors « que le codébiteur d'une dette in solidum, qui l'a payée en entier ou a payé plus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300074

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par son moyen, la société FCB fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec son assureur, la SMABTP, les sociétés Adelec services et Sergeant, le GIE et son assureur, le Lloyd's de [Localité 12]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301271

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné en indemnisation la société Pôle construction et la MAAF ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300385

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

assureurs en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Walter Zat Projects fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle