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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00802

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

et TEXIDOR, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu la requête en interprétation de l'arrêt rendu le 15 décembre 2015, déposée par Me BALAT, avocat en la Cour, au

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CC

soc

61372355cd580146774086f9

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a824

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086f4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d801

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle 1re et 2e Chambres réunies), au profit de la société Ufifrance Patrimoine,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03294

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03295

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL Cofiim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), 2 / la SNC Lemaire

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CC

soc

613723f4cd580146774105f2

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00911

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

Justice à PARIS, le neufavrildeuxmilledix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00803

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210814

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller

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soc

613723efcd58014677410180

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

automobile, société anonyme, dont le siège est route nationale 1, zone industrielle Terca, 97322 Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11448cdc6046d47a2a223

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions récapitulatives la SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) demande au tribunal de : Juger la société SONEN recevable et bien fondée en l'ensemble de

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soc

613723bbcd5801467740d72e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

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soc

61372330cd580146774069ab

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372338cd58014677406fd1

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372338cd58014677406ffa

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137230ccd58014677404bfe

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

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CC

soc

61372313cd58014677405198

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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