CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 953 résultats pour « Simplot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

68233d4b7e21a56f62477ef3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

Page 3 sur 4298

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

682dafa600b520043629e285

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe Immobilier conseils Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8e0000ea89248181c2ad0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 6 mars 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SASU N'COIFF et a fixé le terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133b55dbd1b5d65b2f97a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société HILDE BEER AND CO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358d53121193693796ada5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358d6a121193693796aef2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025J32 2024015371 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358e49121193693796ba24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358eaa121193693796c046

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358efb121193693796c41f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025J402 2024015558 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359ee51211936937979e32

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359f85121193693797a500

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eff38dd4fa92cae2969ec

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du dossier relatifs à l’absence de bien immobilier, au montant du chiffre d’affaires et au nombre de salariés, qu’il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6800bd4070f05fda0a899635

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J00083 A la date du 31 Mars 2025, la SNC [L] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8c9324999a646f9bea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique A VOS VELOS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf3f00b520043629dd5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 La SAS TNR SYSTEMS Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

680cadaf0acd6371535465ac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014489 Prononcé par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa27c7bf3fa8f9fc6dcf55

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal a, par jugement en date du 18/06/2024, constaté l’application à la présente procédure des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefd8dd4fa92cae2860e2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SARL, [Adresse 2], L'inhumation et l'incinération des corps, ainsi que les activités connexes. ; Par décision du 05 juillet 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8df290ea89248181c1d62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024, le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ASSAINI PRO et décidé d’appliquer à la procédure ouverte les règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8e01b0ea89248181c2bf5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

septembre 2024, le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL MCI et décidé d’appliquer à la procédure ouverte les règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle