AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.997 et G 97-42.002 formés par la société Sipa Press, dont le siège est ...,

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Suez RR IWS remédiation France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SITA

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La Société industrielle et agricole mantaise (SIAM

et a autorisé la poursuite d'activités ; que par jugement du 12 avril 1994, cette juridiction a arrêté le plan de redressement avec cession à la Cave de l'activité et de tous les actifs de la SICA et

Y... s'est démis en juin 1995, de ses fonctions de dirigeant de la SICA ; qu'en janvier 1996, il a livré à la SICA des plants de vignes ; qu'une facture correspondant à cette livraison a été établie par

facteurs ayant pu concourir au dommage; qu'ainsi la contamination par le VIH n'étant pas contestée, et l'expert n'éliminant pas, dans la survenance du décès par hématome, une complication tardive du SIDA

SITMA, en redressement judiciaire, la créance de M.

X... a cédé son fonds de commerce à la société Simaf production (la société Simaf) qui l'a engagé, le 1er mars suivant, selon contrat de travail à durée indéterminée et sans période d'essai, en qualité

des produits toxiques au delà d'une concentration égale ou supérieure à 0,5 %, et estimant que leur retrait de la vente lui avait causé un dommage financier, la société Peintures AVI, devenue société Sigma

service du contentieux ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1 / de la société coopérative d'intérêt collectif agricole SICA

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sica Synergie Bétail et Viande, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

X..., entré au service de la société Siema en 1961, a exercé des fonctions de directeur technique avant sa nomination comme membre du directoire et directeur général de la société par délibération du conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er août 2001), que la société Barriquand Steriflow a fait réaliser par la société SICMA

Y..., ès qualités et la société Sifas.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la SICA du Silo, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

C..., en qualité de liquidateur de la société Simes, et constaté que la SCP E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Pépinières viticoles de France, dont le siège est ..., en cassation