Hacène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 24 mai 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violation de domicile et infractions

André X... et de la société Hasset international service limited ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André X..., la société Hasset international services limited, M.

Y... réfute les affirmations de Sébastien Z..., qu'il détenait d'Hassan X... A..., selon lesquelles Mohamed X...

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, transport d'arme prohibée, menace réitérée de crime

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce où ils ont employé M.

El Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour assassinat, a partiellement accueilli leur

Hassen X... et Mme B..., devant le tribunal d'instance afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour écarter leurs demandes, le jugement énonce qu'ils n'exposent pas précisément

Hassen, - Y...

El Hassane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Y... personnellement n'avait pas été transmis à la SARL Armand Hassan-Conseil immobilier, ou à la SA SEP et en se fondant sur cette déduction pour s'abstenir de rechercher si les plans n'avaient pas été

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUDI Hassan

celui-ci, bénéficiant ainsi d'un crédit imaginaire, lesdites manoeuvres participant à l'évidence d'un concert frauduleux préalable" ; "alors que, d'une part, le délit d'escroquerie n'est établi que si

Cheniti X..., Hassane X... et Kamal X....

Toufik A... et Mahfoud Z..., que si aucun d'eux n'a été formellement reconnu comme ayant participé aux faits reprochés et que si aucun élément matériel n'établit avec certitude cette participation, il

P... et des sociétés Tearoha et Superette Haamene, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.