height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 70380/12 Behçet

par ce premier article s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CPAM a limité sa prise en charge des soins prodigués par les infirmiers de la SCP Bivic Bene

SOCIETE CABINET [R] représentée par son liquidateur Monsieur [Y] [R] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier BECHET

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge

La société SERI La société SERI a été placée en redressement judiciaire le 07 décembre 1998, son plan de continuation a été homologué suivant jugement du 06 décembre 1999, et la procédure a été close

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef de blessures involontaires

“Gros-oeuvre/Démolition”la société NOUVELLE NORMEN, pour le lot “Menuiseries Intérieures”un groupement d’entreprises solidaires, pour le lot “Métallerie” composé de la société GROUPE MULTITECHNIQUE SERRE

Monsieur Patrick H..., qui certifie que les A...père et fils ont toujours travaillé et fait pâturer par leurs bovins les parcelles sises commune d'AVAJAN section A n° 70, 80, 759, 138, 746 et 748, Monsieur Serge

devant le Tribunal judiciaire de Paris les parties suivantes : • la société SEC • KONE • Guinier Genie Climatique • Spie batignolles • Flipo richir • Savoie • Nouvelle Normen • Gpe Multitechniques serre

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 840070012021001737 du 22/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 2]) représentée par Me Corinne SERROR

suivants : * une pelle sur chenilles JCB 245XR (n° de série : 2859374); * un véhicule Mercedes Sprinter 515 Benne & Coffre immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : W1V3KCFZ3PP578294); * un véhicule

1983 Bologna Simone SAVOIA 1985 Vignanello Massimiliano SCARCIGLIA 1984 Cinisello Balsamo Raffaele SCARNATO 1984 Parma Giuseppe Alessandro SCICOLONE 1986 Livorno Antonio SCOGNAMIGLIO 1985 Torino Matteo SERGI

Pour apprécier les preuves, la Cour se sert du critère de la preuve «   au-delà de tout doute raisonnable   » (voir Irlande c.

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

France , 27 août 1992, § 130, série A n o   241 ‑ A).

Code Monétaire et Financier, ayant son siège social à [Adresse 4], représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Antoine BENET

au barreau de PARIS, toque : C1577 Plaidant Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 INTIMÉE SARL BCRH & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure BÉNET

très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes