Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450698.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le maire de Seyssins
Source officielleCabinet C
67aae7b66d821c6632f1b5ba
22 août 2022
22 août 2022
EUROTITRISATION Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [J] [X] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°296 Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en
Source officielleCabinet B
65e2cf4696956c000862ca21
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 6] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [U] [T] veuve [F] [Adresse 7] ORDONNANCE DE RADIATION N°30 Nous, Karim SEKKAKI
Source officielleCabinet B
673994ef684a40a2a04703da
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308 Nous, Karim SEKKAKI
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454155.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé et inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en jugeant que la société Sensio
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303065_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Seyssins une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100161
18 février 2009
18 février 2009
X..., médecin, Mme Y... a présenté quelques jours plus tard un sepsis du membre traité, dû à un staphylocoque doré ; qu'elle a recherché la responsabilité de la Polyclinique de Franche-Comté, venant aux
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0748
31 octobre 1989
31 octobre 1989
PLANTIER, épouse VOIRON, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 3°) Monsieur Henri B... Y... PLANTIER, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 4) Madame Dominique B... Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245296
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Mr Serpik repeatedly requested medical treatment from the prison administration for his medical condition but his requests were refused.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437d6
14 janvier 1987
14 janvier 1987
novembre 1984, fait saisir sur les époux X..., cautions d'une société civile immobilière Le Sirius en liquidation des biens, des lots de copropriété sis à Grenoble en même temps qu'une parcelle sise à Seyssins
Source officielleJuge unique 1
DTA_2512025_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or, elle n’a reçu aucune proposition adaptée ; la proposition reçue à Seyssins en octobre 2025 n’étant pas adaptée au handicap de ses enfants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F et autres, de Me Barnier, avocate de la commune de Seyssins et de Me Cognat, avocate de la société Grenoble Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
69eabc96cdc6046d4751df3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053002176
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SERISK
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007799251
6 juin 1990
6 juin 1990
tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Seyssins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002551504
7 avril 2009
7 avril 2009
Ali Rıza Seçik, est un ressortissant turc, né en 1969. Il est représenté devant la Cour par M e K.T. Sürek, avocat à İstanbul.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053002174
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ACCORD D’ADAPTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DES SOCIETES CLE FRANCE, CLE SAS, EURISK AU SEIN DE SERISK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC002651895
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Mahmut SEKİN, né en 1929, est père du défunt. 2. Yakup SEKİN, né en 1973, est fils des défunts. 3. Murat SEKİN, né en 1974, est fils des défunts. 4. Ayşe SEKİN, née en 1975, est fille des défunts. 5.
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c4753f
14 juin 2000
14 juin 2000
l'instance au lieu et place de la SOFAL ; Attendu que, par acte notarié du 22 mars 1990, la SOFAL a consenti un prêt à la SCI Chanse, dont le capital social était détenu à concurrence de 96 % par Sédrik
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3212
17 octobre 1990
17 octobre 1990
André X..., 2°/ Mme Elise X..., née A..., demeurant tous deux à Seyssins (Isère), rue de la Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile
Source officiellePage 3 sur 48