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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082017
17 mai 2000
17 mai 2000
Seddaoui X..., l'arrêté du 18 janvier 1999 par lequel le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE a décidé qu'il serait reconduit à la frontière, ensemble l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304791_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Sebbane, enregistrée le 27 mai 2023, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466961.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098597
8 mars 2002
8 mars 2002
Yves B... au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin de la Grande Séoune sont annulées. Article 3 : L'élection en date du 12 avril 2001 de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. F et de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455431.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462691.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462807.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463685.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465338.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465709.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c41
4 avril 1978
4 avril 1978
TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE FRANCAISE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LE PERE D'ABDELMAJID X..., NE A TUNIS, FILS DE MOHAMED, ORIGINAIRE DE LA COMMUNE MIXTE DU HAUT-SEBAOU
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C , représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102399_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
69ea765bcdc6046d474cabe9
9 avril 2026
9 avril 2026
Société civile de location de l’[Adresse 2] RCS PARIS 380 803 783 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePage 3 sur 209
SPFPL DAVID SEBAOUN
18/06/2026
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SEL DU DOCTEUR LUC-SEBAOUN ET ASSOCIES
05/12/2025
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Famille SEBAOUN
18/11/2025
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SEBAOUN, Jean-Marc
09/10/2025
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Sebaoun, Jeriel, Simon
28/09/2025
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