Y... a été engagé le 11 mai 1992 par la société Sepal aux droits de laquelle vient la société Verdun Aix qui exploite également une concession Renault et une concession Dacia à Aix-en-Provence ; qu'à compter

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SETAL SAS par le Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises II

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

X..., demeurant 5, cours Victor Hugo, 43000 le Puy-en-Velay, ès qualités de liquidateur de la SN CMBA, 5 / de la société Seval, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Axa assurances

adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant notamment pour objet de partager les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société Sépal

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 13 mai 2025 ; la SELAL 4R SOLUTIONS a été désignée

Eric Sebban M. Olivier Hua — 1 300 000 €

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

[G], [L], [O], et de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [N] et de MM.

au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

social est ..., 5 / de la société Bureau d'études technique et d'organisation (SEBA), dont le siège est ..., 6 / de M.

F..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SEAL, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 99-14.246 formé par : - le syndicat des copropriétaires Tour T4

A... pour syndic, assuré à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), de la société Seba, bureau d'études techniques, depuis en règlement judiciaire avec M.

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois visés ci-dessus de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Meaux ' et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société " Le Domaine Clemenceau ".

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Meaux, et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société " Le Domaine Clemenceau ".