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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] ont assigné la société SP Ravalement, la SMABTP, la société SCRIM, la compagnie Allianz Iard, la société Atelier 742, la MAF, la compagnie MMA Iard Assurances Mutuelles et M.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55fe1cdc6046d4771212c
3 avril 2026
3 avril 2026
HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [X] [B], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a8
21 juin 1979
21 juin 1979
CIVIL, LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD COLLECTIF DU GROUPE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) A VERSER A SCREVE
Source officiellesoc
613722edcd58014677403564
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit de la société Scriper, société à responsabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200902
12 mai 2011
12 mai 2011
de conduire une opération de promotion immobilière à Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société en participation AS2 (la société AS2), comprenait à l'origine comme associés la société Scrim
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb77
22 juin 1971
22 juin 1971
société anonyme X... , il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, au motif que rien ne permettait d'affirmer que cette altération était imputable à Ramon Y... plutôt qu'à une erreur de scribe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par la présente requête, l’association Contre la Carrière de Petre Scrite sollicite la suspension de l’exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb80
5 juin 1971
5 juin 1971
QU'A UNE ERREUR DE SCRIBE OU A TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE ET QUE, DES LORS, LA POSSESSION DU NOM N'ETAIT PAS ENTACHEE DE DELOYAUTE OU DE FRAUDE, ALORS QUE LES DEFENDEURS AURAIENT, EN LEURS CONCLUSIONS, ADMIS
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8c3
13 décembre 1994
13 décembre 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société SCIVE ingénierie, dont le siège social est ...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f055379800088473e5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[D] [M] ET ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BF SCRIBE et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c06
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Crédisuez a " cédé " un immeuble construit à la société SNC Gauguin qui lui a " cédé " un immeuble en cours de construction, dit le " Gauguin " ; que, par acte du 31 janvier 1994, la société Coprim-Scrim
Source officielle15e Chambre A
615e0da0c25a97f0381f4e61
27 février 2015
27 février 2015
15e Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND BUERCH SCRIVA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405735_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 15 Scribe est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301041
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 14 rue Scribe à Nantes (syndicat) du désistement de son pourvoi en
Source officielleChambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043425465
16 avril 2021
16 avril 2021
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif «Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de la Société MINHAL France – Hôtel Scribe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f27
9 mars 2010
9 mars 2010
de PARIS, (P376) Demandeur au recours dans la procédure n°09/00093 SOGEPROM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 SARL SCRIM
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:145
27 mars 1985
27 mars 1985
#Kenneth Scrivner og Carol Cole mod Centre public d'aide sociale de Chastre.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee732
9 novembre 1988
9 novembre 1988
François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône
Source officiellePage 3 sur 17