CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.

Le capital social de la société en nom collectif GARE VICTOR HUGO composé de 200 parts était initialement réparti à égalité, à raison de 50 parts chacun, entre : - la sarl SCRIM ILE DE FRANCE (société

Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

nom collectif (la SNC) a été constituée en 1990 afin de conduire une opération de promotion immobilière ; que cette société comprenait à l'origine comme gérantes et associées à parts égales la société Scrim

OCI, notamment auprès de la société Scriba dont il était le président.

La société SCIB n'en a réglé qu'une.

° du 08 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCT [O] c/ Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

La société ACF FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la société AFE ; 1°) ALORS QUE l'expert-comptable n'est pas un simple scribe et est

A l'appui de ses demandes, la société SCRB soutient que : * Le constat transmis par la compagnie d'assurance n'a pas été établi ni signé par le conducteur, salarié de la société SCRB.

Celle-ci a consenti le même jour un crédit bail portant sur ce lot à la société SCRIBE BAIL qui a loué le local correspondant à la société QUICK INVEST France.

laquelle se trouve la société Crédisuez, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société COPRIM-SCRIM

DEMANDERESSE Société SICAE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître David SCRIBE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience

DE B..." , SAUF ERREURS OU OMISSIONS DES SCRIBES" ; QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ELLE A DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QUE LEDIT GUY B...

juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus en présence et au contradictoire des sociétés SCREB

Vu la procédure suivante : La société SCREB a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le décompte de liquidation notifié par le centre hospitalier de Cannes le 28 octobre 2015, de fixer le

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

C D et Mme B D, représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 10362 20 00020M01 délivré le 23 octobre 2024 par le maire de Sainte-Savine, au nom de la commune