Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER

Hoklas ; elle soutient, à cet égard, que le Comité Français d'accréditation ayant passé des accords avec l'organisme European Cooperation Of Accreditation (EA) avec le Hongkong Laboratory Accreditation Schem

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

René Scherer a fait citer M.

jusqu'en 2004 ; qu'en 2002, la société Scherrer a partiellement cédé à la société DM Parfums les droits sur les marques visées par ce contrat de licence ; que la société Les Parfums Jean-Louis Scherrer

PEINTURE SCHAEFFER Prise en la personne de son représentant légal.

intervenants à la réalisation de l'appartement et notamment la société Schell en responsabilité et indemnisation ; que la société Schell a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures établies

Because of this particularity, it was inadmissible to directly compare the lawyers' pension scheme to the general social insurance scheme. 37.

La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.

La société T.D.C., le 11 juin 1999, a fait assigner la société France Printemps et la société Schaeffer Prym devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir désigner un expert.

Cosmetics AG (société Dr Scheller) sur la partie française de la marque internationale "Manhattan" n° 177 874 déposée le 21 juin 1954, régulièrement renouvelée et enregistrée pour désigner en classe 3

Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer Haute Couture, ·La SAS Elantis exploitant la marque Jacques Fath.