(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, demeurant ...

Cette acquisition a été notamment financée au moyen d'un prêt consenti le 6 février 2008 par la société Banque Scalbert-Dupont, devenue la société CIC Nord Ouest (la banque), et garanti par le cautionnement

s'était déjà fortement dégradée en 1990 et 1991 ; que, dès l'automne 1992, des impayés sont survenus et permettaient de concrétiser l'état de cessation des paiements ; qu'en 1992 et 1993, la banque Scalbert

regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'arrêt ne pouvait écarter en bloc les quatre courriers de refus de prêt, adressés à Mme Y... par le Crédit lyonnais, le Crédit du Nord, la banque Scalbert-Dupont

Y... nommé liquidateur amiable des sociétés ont assigné, le 21 février 2000, la banque Scalbert Dupont (la banque) en paiement de la somme de 10 000 000 francs à titre de dommages-intérêts; que la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Scalbert Dupont, dont le siège social est à Lille (Nord), ...

CIC BANQUE SCLALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

C / LA BANQUE SCALBERT DUPONT- C. I. C. JL / SEI.

solidaire au bénéfice de la société PHP auprès des brasseries Heineken, qui s'était elle-même portée caution, par un contrat du 27 avril 1994, de l'emprunt contracté par la société PHP auprès de la Banque Scalbert

SCI) Rofranne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil (Chambre des saisies Immobilières), au profit de la banque Scalbert

effets d'une résiliation par l'emprunteur de son adhésion au contrat d'assurance de groupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 juillet 2006, M. et Mme X... ont conclu avec la société Banque Scalbert

X... a conclu avec la société Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit industriel et commercial Nord-Ouest (la banque), un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat

les 6 septembre 2012 et 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque CIC Nord-Ouest, anciennement dénommée CIC Banque Scalbert

résiliation par l'emprunteur de son adhésion au contrat d'assurance de groupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 13 mars 2007 et 21 décembre 2010, Mme Z... a conclu avec la société Banque Scalbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Scalbert Dupont, société anonyme

accepté de se lancer dans cette opération de détournements ; que Bernard A... s'était occupé de leur trouver le siège social et le comptable d'ITC et leur avait conseillé d'ouvrir un compte à la Banque Scalbert

observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant acte notarié du 23 octobre 1998, les époux X... ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Banque Scalbert

. et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et homologué la convention définitive portant règlement des effets du divorce ; que le 30 mars 1999, la Banque Scalbert