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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508531_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509652_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510028_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510438_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Savouré, juge des référés – les observations de Me Ghanassia, substituant Me Niakate et représentant M. A... – les observations de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601921_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Savouré, juge des référés , – et les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602698_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603004_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603441_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603519_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511010_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré, président-rapporteur, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602585_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510411_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit. 1.

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f3249

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

chambre), au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme COGE, ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 3°/ de la société civile professionnelle Savoure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602393_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative à la préfète de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602714_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Savouré, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit. 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510100_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Savouré, président-rapporteur, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511655_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Savouré, juge des référés ; – les observations de Me Bénagès, représentant Mme A... ; – les observations de Mme C..., représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513051_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600963_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602410_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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