régulieres les significations d'arrêts effectuées les 24 octobre 2001 et 16 octobre 2002, l'arrêt retient que les décisions ont été signifiées à l'adresse figurant dans les deux arrêts soit ... à Sarcelles

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

SAURAT, 3°/ Madame Z...

Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.

-C..., mère de Samuel A... ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et

X... el Kaladi, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sacred, dont

Par ordonnance du 8 janvier 2009 confirmée par arrêt irrévocable de cette cour rendu le 3 décembre 2009, le juge des référés saisi par ce syndicat a condamné les sociétés Leader Menton, Suand et Sarjel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauvel, société anonyme, dont le siège

René X..., demeurant au lieu-dit Le Bourg à Sauret-Besserve (63390) ; M.

, avocat de l'association Cercle des nageurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée en qualité de maître nageur sauveteur

-20.484 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement et d'équipement d'Eure-et-Loire (Saedel

' la SARL GUERIN, aujourd'hui liquidée : 5 % ' la SA SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM, garantie par l'AUXILIAIRE : 2,5 % ' la SAS AUDIGIER SAUTEL ELECTRICITE, garantie par l'AUXILIAIRE : 2,5 %

industries France, Société de l'eau potable [Localité 25] Atlantique et Saur Sud Loire, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[T] [D] aux abords du quai avec deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Oscar Savreux, dont le siège social est à Saint-Firmin-les-Crotoy

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

Par un courrier du 12 février 2020, la société Sarrel a présenté des observations.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société des Etablissements Ribatti Sauveur, dont